Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des divers services proposés aux utilisateurs sur Mon Annuaire Avocat.
En utilisant les services offerts, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions présentées ci-dessous.
1 – Service de publication d’annonces dans l’annuaire En cours de rédaction…
Consultez nos conditions de publication
2 – Service de publication d’évaluations et de commentaires en ligne
2.1. Services générales
Mon Annuaire Avocat a mis en place un service permettant la publication d’évaluations et de commentaires en ligne pour chaque annonce référencée dans l’annuaire.
Ce service autorise l’utilisateur, après connexion à son compte, à attribuer une évaluation de un à cinq à chaque annonce inscrite dans l’annuaire. L’utilisateur peut également, s’il le souhaite, accompagner cette évaluation d’un commentaire. L’ensemble des avis concernant l’annonce permet, après calcul, d’assigner une note moyenne globale à celle-ci.
Les avis sont affichés sur la page de l’annonce référencée, classés de manière antichronologique selon leur date de publication (le dernier avis publié apparaît en premier).
2.2. Conditions d’utilisation du service
La publication d’évaluations et de commentaires ne donne lieu à aucune forme de contrepartie.
Chaque utilisateur est tenu responsable du contenu de l’évaluation et du commentaire qu’il soumet. Mon Annuaire Avocat ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices pouvant découler de ces avis pour autrui.
En soumettant une évaluation et un commentaire pour l’une des annonces référencées dans l’annuaire de Mon Annuaire Avocat, l’utilisateur déclare et garantit que son contenu :
- est en conformité avec les présentes conditions et respecte les lois et réglementations en vigueur ;
- est une création originale dont l’utilisateur est l’auteur et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité ni aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- exprime sa propre expérience et opinion personnelles ;
- reste anonyme ou ne permet pas son identification (en utilisant de préférence un pseudonyme ou son prénom) ;
- ne divulgue pas d’informations (services, offres, tarifs, etc.) relatives à des concurrents de l’annonce en question ;
- est directement lié au contenu de l’annonce ;
- n’a fait l’objet d’aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit ;
- ne contient aucune information ni coordonnée se référant à des tiers (adresse e-mail, numéro de téléphone, URL, etc.) ;
- ne contient aucun élément potentiellement malveillant tel que des virus, instructions ou programmes informatiques nuisibles ;
- n’est ni menaçant, abusif, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, haineux, inapproprié, ni attentatoire à la vie privée d’autrui ;
- ne promeut pas de message à caractère politique, religieux ou sectaire ;
- n’encourage aucune activité illégale, trafic ou pratique illicite ;
- ne fournit aucun diagnostic ni conseil en matière de santé, finance, droit, etc.
2.3. Contrôle, modération et acceptation des avis
Chaque utilisateur doit être conscient que tout avis soumis fera l’objet d’une modération avant sa publication. La modération sera effectuée dans un délai maximum de 72 heures.
Lorsqu’un avis est accepté, il est publié sur la page correspondante et demeure visible pour toute la durée de vie de ladite page.
L’auteur de l’avis ne sera pas informé de sa publication.
2.4. Refus des avis
Mon Annuaire Avocat se réserve le droit de refuser la publication de tout commentaire considéré, à sa seule discrétion, comme violant les conditions énoncées à l’article 2.2. Les contenus dupliqués, usurpés, rédigés dans une langue autre que le français, ou tout autre contenu illisible ou incompréhensible (chaînes de caractères désordonnées), seront également refusés.
L’auteur de l’avis ne sera pas informé en cas de refus éventuel.
2.5. Suppression et modification des avis
Une fois publiés, les avis ne peuvent pas être modifiés.